Aujourd’hui, la signature électronique est une façon très sûre de signer un quelconque contrat. Ce procédé de signature de contrat est instantané et juridiquement approuvé. Cependant, la signature électronique est fondée sur des principes de base qui lui permettent d’avoir la valeur d’un papier. Connaissez-vous ces principes ? À ce propos, ne vous faites plus de soucis, car vous trouverez ci-dessous un maximum d’informations digne d’intérêt.

Signature électronique : qu’est-ce que c’est ?

La signature électronique est en réalité un tout nouveau mécanisme qui permet de garantir l’intégralité de toutes formes de documents électroniques. Ce mécanisme permet aussi d’authentifier l’auteur dudit document électronique par analogie avec la signature manuscrite d’un quelconque document papier. Cependant, la signature électronique se différencie de celle écrite, car elle n’est pas visible. En effet, cette signature correspond bel et bien à une suite de caractères bien définis.

Pour bien fonctionner, le mécanisme de la signature électronique doit d’abord permettre à tout lecteur d’un document de bien identifier la personne ou encore l’organisme qui a apposé la signature. Ensuite, le mécanisme doit aussi garantir que le présent document n’a pas été altéré au moment où l’auteur a fait la signature et au moment où le lecteur fait sa lecture.

Les principes de base de la signature électronique

Lorsqu’elle est bien faite, la signature électronique équivaut bel et bien à celle d’un document papier. Mais, avant que cela ne soit ainsi, il faut que la signature respecte un certain nombre de principes de base. En effet, c’est le respect de ces différents principes de bases qui prouvent que la signature électronique peut être équivalente à un papier. Parlant justement de principes de base, voici entre autres celles qui font de la signature électronique un document papier.

La valeur légale de la signature

Une signature électronique sans valeur légale ne va vraiment servir à rien. En effet, le tout premier principe de base de la signature électronique est la valeur légale du document. Ici, il est en réalité question de s’assurer que la signature électronique est faite selon les conditions définies par la loi. Dès que cette condition est remplie, le document électronique signé peut être utilisé pour n’importe quelle affaire juridique. Mais, si lors de la signature du document des règles n’ont pas été respectées, alors la signature électronique n’aura aucune valeur légale. Et elle ne peut être en aucun cas équivalente à un papier.

L’authenticité de la signature

L’authenticité est entre autres un autre principe qui permet de dire que la signature électronique équivaut à un papier. Ici, il est en réalité question de connaître la vraie identité du signataire. Dès lors, toute information en rapport avec l’identité de celui-ci doit être mentionnée. Lorsque cette condition est remplie, on peut confirmer que la signature équivaut à un papier.

L’infalsifiable

Hormis les précédents principes, le caractère infalsifiable de la signature est un aspect qui prouve qu’elle est non seulement légale, mais aussi authentique. Avec ce principe, la signature ne doit être en aucun cas falsifiée. Autrement dit, une personne ne peut pas signer à la place d’une autre. Si tel est le cas, la signature ne sera pas légale ni authentique et pas d’équivalence avec un document papier.

La non-réutilisation

En effet, la signature électronique ne doit être en aucun cas réutilisée, quelles que soient les raisons. Au nom de ce principe, la signature électronique fait partie d’un document signé. Et pour cela, elle ne peut être déplacée vers un autre document. Ceci est d’ailleurs considéré comme un acte non légal. Alors, pour que votre signature soit considérée comme un papier, il faut faire attention à toute sorte d’actes illégaux.

L’inaltérable

Un document électronique signé est inaltérable. En d’autres termes, on ne peut pas modifier la signature ni le document une fois que le signataire pose sa signature. À cet effet, ne cherchez donc pas à apporter des modifications à votre document électronique après qu’il soit signé.

L’irrévocable

La signature électronique de votre document peut être équivalente à un papier lorsque la personne qui la signe ne nie pas l’avoir fait. Autrement dit, la signature est valide lorsque celui-ci reconnait avoir posé sa signature sur le document électronique.